Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Le site toit-solidaire.fr est édité par l’association Toit Solidaire, dont le siège social est situé en France. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toit Solidaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de Toit Solidaire ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

Toit Solidaire s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, l’association ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à un mauvais usage des informations fournies.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Toit Solidaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Modification des CGU

Toit Solidaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Date de mise à jour : Mars 2026